En lieu et place de l’écotaxe, Ségolène Royal veut s’attaquer au “profit des autoroutes”. Voilà un objectif louable. Hélas, les contrats qui lient l’Etat et les autoroutiers sont ainsi ficelés qu’il sera difficile d’y arriver. Peut-être va-t-on vers une autre solution : une prolongation des concessions en l’échange de quelques investissements…
« La privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l’Etat ». Cette fois-ci, ce n’est pas Marianne qui dénonce ce scandale — comme nous l’avons encore fait récemment en couverture — mais Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie et de l’Industrie a fait état d’un manque à gagner de plusieurs milliards sans le chiffrer. Sans doute une grosse dizaine de milliards. Rien que ça. Mais il y a du neuf : la « nouvelle star » du gouvernement a assuré son auditoire de la volonté de Bercy de faire enfin quelque chose, comme l’y invitait d’ailleurs l’Autorité de la concurrence dans son dernier rapport. Oui mais quoi ? Et comment ? Ségolène Royal, dans la foulée de la « suspension » de l’écotaxe, a expliqué que sa « priorité » était « le prélèvement du profit des autoroutes » arguant que « sur 100 euros de péage payés par l’usager, 22 sont du profit net pour les sociétés d’autoroute » et que cela a « permis la redistribution de 15 milliards de dividendes depuis la privatisation »
S’attaquer à la rente qui prive l’Etat de recettes et dévalise les automobilistes mais remplis grassement les poches des actionnaires des autoroutes à raison de 20 % de marges nettes, est un objectif louable. Hélas, la tâche est extrêmement compliquée. L’équation est d’autant plus complexe que, non content d’avoir brader les bijoux de familles, l’Etat s’est mis dans une telle position qu’il apparaît pieds et poings liés : les contrats avec les concessionnaires sont en effet si bien verrouillés que la marge de manœuvre juridique est étroite.
Quand Madame Michu peut se voir soumise à de nouvelles taxes sur le poisson, les cigarettes ou encore les ordinateurs (50 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires sur les ménages entre 2010 et 2013), les sociétés d’autoroutes, elles, se sont offertes le « totem d’immunité » façon Koh-Lanta. Les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence eux-mêmes peinent à le croire, mais les contrats de concessions ont été rédigés de telle sorte que les rois du bitume sont aussi bien protégés que les émirs du Qatar en France !
Voici par exemple l’extrait d’un contrat de concession : « En cas de modification ou de création d’impôts, de taxes et redevances spécifiques aux concessionnaires d’ouvrages routiers à péage ou aux concessionnaires d’autoroutes, l’État et la société concessionnaire arrêtent d’un commun accord les compensations, par exemple tarifaires, qui devront être apportées pour assurer la neutralité de ces modifications ou créations sur l’ensemble constitué des comptes sociaux et de l’équilibre de la société concessionnaire, tels qu’ils se présenteraient, à la même date, en l’absence de ces modifications ou créations ». Tout juste l’Etat a-t-il pu récemment augmenter de 100 millions d’euros la taxe domaniale. Une goutte d’eau dans l’océan de leurs bénéfices…
L’absurdité d’un tel contrat a failli récemment avoir une traduction très concrète avec la mise en place de l’écotaxe sous l’égide d’Ecomouv. Telle qu’initialement paramétrée, la mise en place d’une taxe sur les routes — jusqu’alors gratuites, rappelons-le — aurait naturellement transféré une partie du trafic vers les autoroutes. Ce sont ainsi 400 millions d’euros de péages que les concessionnaires auraient vu débouler dans leurs caisses sans avoir à bouger le petit doigt. Quatre cents millions de la poche des conducteurs à celle des actionnaires sans passer par la case impôts, sinon via l’Impôt sur les sociétés…
En réalité, il semble que le gouvernement compte négocier un « rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers » lors de la signature du plan de relance autoroutier. Et ce n’est pas la moindre des annonces. Puisque ce faisant, Emmanuel Macron entérine la prolongation de la concession contre des investissements, qualifiant même ce pacte de « bonne décision, (…) favorable à l’économie française ». Une « bonne décision » ? Les autoroutiers, eux, sont en situation de force (ils ont déjà remboursé leur investissement de départ et se sont assurés encore vingt ans de concessions) tandis que l’Etat, aux abois financièrement, lui, est incapable d’assumer les investissements sur son propre réseau routier. Mais voilà, les boîtes de BTP, patrons des autoroutes, s’engagent, grands seigneurs, à mettre la main à la poche. Est-ce également, comme le dit Macron, un accord « favorable à l’économie française » ? En dépensant 3,5 milliards d’euros, ce sont une quinzaine de milliers d’emplois dans le BTP qui seront assurés : un bol d’air pour le gouvernement en mal de croissance et d’activité. Mais on se trouvera donc dans la situation absurde consistant à donner, en moyenne, trois années supplémentaires (et possiblement jusqu’à six années même) de concession ! Contre quoi ? Une toute petite érosion de la rente des seigneurs du macadam.
En tout cas, il ne semble pas y avoir le feu au lac. Dans son budget, le gouvernement n’a inscrit aucune recette nouvelle issue des autoroutes. « Mais on pourrait accueillir favorablement un amendement », nous assurait-t-on récemment à Bercy. Quand la marge juridique est faible, reste en effet le pouvoir politique. Pourquoi certains parlementaires n’iraient-ils pas plus loin en reprenant à leur compte l’appel des élus lancé par Marianne ?
