Les députés ont approuvé définitivement mercredi soir à la quasi-unanimité le projet de loi de “lutte contre le terrorisme” qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au jihad en Syrie. Le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.
Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus, leur chef de file François de Rugy jugeant que “le texte n’encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux qu’il met à disposition de l’administration” et doutant de l’efficacité de mesures comme le blocage administratif de sites faisant “l’apologie du terrorisme“. Parmi les non-inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (FN) s’est également abstenue sur un texte “insuffisant” face à la “multiplication des ennemis de l’intérieur“.
Selon le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS), à la date du 23 octobre, 1.089 Français sont ou ont été impliqués dans des filières vers la Syrie et l’Irak. 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d’entre eux, un chiffre en forte augmentation. “Il y a actuellement 84 femmes et 10 mineurs en Syrie“, a-t-il précisé.
Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d’identité et du passeport. Cette interdiction, d’une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera décidée en cas de “raisons sérieuses de croire” que la personne “projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes” ou “sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes“. Elle pourra être contestée devant la justice administrative.
