Saisi par le Premier ministre d’une question relative à la possibilité de nommer un ressortissant étranger à la tête de l’Agence nationale de la recherche, établissement public administratif, l’Assemblée générale du Conseil d’État a rendu son avis dans sa séance du 11 septembre 2014 :
1° La nomination dans des fonctions de président exécutif ou de directeur général d’un établissement public ne confère pas à leur titulaire la qualité de fonctionnaire s’il ne l’a pas par ailleurs. Cette nomination n’est pas régie par les conditions de nationalité fixées par le statut général des fonctionnaires.
2° Aucune disposition législative ni aucun principe du droit public français n’interdit de façon générale de recruter un étranger comme agent de l’État en qualité de contractuel ou d’auxiliaire. Les seules restrictions résultent de la nature des missions ou des fonctions -qui doivent être séparables de l’exercice de la souveraineté nationale- et, le cas échéant, des engagements internationaux éventuellement souscrits par la France.
3° Compte tenu des missions de l’Agence nationale de la recherche, le président de cet établissement public, qui en assure la direction générale, n’est pas conduit à exercer des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Un ressortissant étranger peut donc être nommé dans cet emploi.
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Accueil de chercheurs de haut niveau : un dispositif gagnant-gagnant
Dans un contexte mondial de mobilité des chercheurs, l’ANR souhaite participer au renforcement du positionnement scientifique de la France, tout en permettant aux chercheurs venant de l’étranger de profiter d’excellentes conditions d’accueil. Elle propose ainsi un nouvel instrument de financement dédié aux individus intitulé “Accueil de chercheurs de haut niveau” (@RAction), permettant à des scientifiques de n’importe quelle nationalité de mener un projet de recherche sur le sol français dans un établissement de renom. Le financement de l’ANR doit aider les laboratoires français à concrétiser cet accueil. Cet instrument s’inscrit dans la composante “attractivité internationale de la France” du Plan d’action 2014.
