Le tribunal a jugé lundi, de 8h30 à 23h30, 19 personnes ayant fraudé la CAF à hauteur de 300 000 euros. L’argent alimentait un trafic de caravanes.
Une audience tout sauf ordinaire. Sur la forme déjà : la seule affaire jugée lundi s’est étirée sur quinze heures, en présence d’une dizaine d’avocats. Sur le fond ensuite : les 19 prévenus, des gens du voyage sédentarisés à Vouziers et Rethel, ont des liens familiaux étroits, si bien que certains avocats avaient sous les yeux un arbre généalogique pour suivre les débats !
Pour comprendre les faits reprochés, d’autres ont opté pour un fichier Excel, tant les versements étaient nombreux et complexes. Pour faire simple, 17 des 19 prévenus étaient poursuivis pour avoir obtenu, par fraude ou fausse déclaration, des aides indues auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). La plupart des faits se sont déroulés entre 2009 et 2012. Mis bout à bout, les RSA, RMI, prestations et autres pensions visés par l’enquête représentent 287 733 euros selon la CAF, qui exige leur remboursement.
Le mode opératoire était varié. Soit les couples avec enfants faisaient croire qu’ils les élevaient seuls afin de toucher des aides plus importantes. Soit les revenus ou pensions de retraite étaient dissimulés et venaient se cumuler avec un RMI ou un RSA. Ce n’est pas tout.
L’affaire jugée lundi a commencé par deux vols, perpétrés à Novion-Porcien et Vouziers en janvier 2012. Dans le premier cas, Anthony Debrenne, qui purge déjà une peine de 15 ans de prison pour avoir renversé et tué un policier belge en avril 2012, est poursuivi pour recel de bijoux volés. Présent lundi dans le box, il a nié. Quant au second vol (18 000 euros en coupures de 500 euros dérobés à Novion-Porcien), l’argent a été retrouvé dans la caravane d’une des prévenues, alors âgée de 18 ans. Ce fut l’élément déclencheur de toute l’enquête : les perquisitions qui ont suivi dans d’autres caravanes et chez d’autres membres de la famille ont permis, en effet, de cerner l’ampleur du délit.
Outre les vol, recel et fraude, les prévenus répondaient de blanchiment aggravé (peine encourue : 10 ans). Ce furent les scènes les plus surréalistes du procès. Car sur les comptes de nombreux bénéficiaires de minima sociaux, l’argent coulait, si ce n’est à flots, du moins à gros débit. […]
Merci à Manu1379
