Il y a des grands principes qu’on a tellement oublié, qu’il faut aller les chercher sous la poussière des Archives nationales. C’est le cas notamment de la loi du 5 juin 1875 dans laquelle il est écrit que chaque détenu français doit pouvoir bénéficier d’une cellule individuelle. Problème : depuis 139 ans, l’État fait comme si ce texte n’existait pas.
Pourtant il faut se rendre à l’évidence, la règle n’est pas respectée. Selon le ministère de la justice, seuls 38% des détenus bénéficient d’une cellule individuelle à l’heure actuelle. Alors pour ne pas être condamné, depuis des années, les gouvernements successifs usent d’une procédure bien pratique: faire voter à l’Assemblée nationale une suspension temporaire de la loi.
Christiane Taubira avait ce projet elle aussi, mais n’y est pas parvenue. Hors la loi, l’État risque des condamnations qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d’euros.
