Selon la municipalité, les officiers d’état civil se heurtent régulièrement au refus de femmes de montrer leur visage lors de la constitution de dossiers de mariage.
La mairie de Toulouse vient d’adresser des instructions très précises à ses officiers d’état civil. Elle leur demande, en application de la loi d’octobre 2010, de ne pas instruire les dossiers lorsque le visage est dissimulé.
La note date du 20 novembre dernier. Quelques jours après un dépôt de plainte consécutif à une altercation dans les bureaux de l’état civil. «Lors d’une procédure de reconnaissance anticipée d’un enfant, la future mère a refusé de montrer son visage. L’officier n’a donc pu reconnaître que le père de l’enfant, lequel s’est jeté sur le bureau pour lui arracher le dossier. Il fallait marquer notre soutien aux agents, qu’ils sachent que le maire les soutient puisqu’ils appliquent la loi. Ils en sont très contents, ils n’avaient pas d’instruction écrite jusqu’alors », explique Christine Escoulan, conseillère municipale déléguée en charge de l’état civil.
L’élue toulousaine rapporte que les officiers d’état civil se heurtent régulièrement au refus de femme de se dévoiler lors de la constitution d’un dossier de mariage, pour la reconnaissance d’un enfant ou la délivrance d’un acte. «Nos agents doivent souvent parlementer avec des hommes parfois véhéments qui n’acceptent que leur femme se dévoile seulement si l’officier d’état civil est une femme et si ça se fait derrière un paravent. C’est long, fatigant. Désormais, et comme je le leur demande dans la consigne écrite, les agents d’état civil n’instruiront les dossiers qu’après avoir procédé aux vérifications d’usage, c’est-à-dire le visage découvert. Ils peuvent distribuer la brochure éditée par les services de l’Etat et demander aux personnes de revenir après l’avoir lue ». […]
