La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce jeudi la France pour n’avoir pas immédiatement présenté des pirates somaliens à un juge d’instruction, alors qu’ils avaient déjà passé plusieurs jours en mer aux mains des autorités françaises en 2008.
La CEDH a estimé que les pirates auteurs des détournements des navires français «Le Ponant» et «Le Carré d’As», respectivement en avril et septembre 2008, auraient dû être présentés «sans délai» à un juge après leur débarquement sur le sol français.(…)
Merci à Mielrubis
