Le Parti populaire (PP, au pouvoir) s’apprête à modifier en urgence la législation en matière de délits liés au terrorisme. D’après El País, le gouvernement a présenté 90 amendements au code pénal devant le Congrès avec l’intention de les faire approuver par une procédure d’urgence et sans même consulter le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
“Sa proposition unilatérale change totalement la philosophie de la lutte pénale contre le terrorisme, en criminalisant les comportements individuels et la simple intention [de vouloir faire partie d’un mouvement terroriste] plutôt que les comportements des groupes organisés et le fait de commettre un délit“, écrit le quotidien.
Par ces changements, la législation se focalise sur les nouveaux phénomènes terroristes, notamment le djihadisme, où l’action a un caractère individuel. Le simple fait d’entrer en contact avec un groupe terroriste – ou a fortiori de se mettre à sa disposition – sera considéré comme un délit. “L’un des amendements punit d’une peine pouvant aller d’un à huit ans d’emprisonnement celui qui aurait en sa possession des documents susceptibles d’inciter d’autres personnes à intégrer les rangs d’une organisation terroriste“.
