1. Démantèlement des nouvelles réglementations de la finance. Les négociateurs de l’Union européenne ont exigé une révision des réformes introduites par le président Barack Obama pour réglementer le secteur financier, ainsi qu’une restriction de l’encadrement des activités bancaires.
Leurs principales cibles : la règle Volcker, qui limite la capacité des banques commerciales à développer des activités spéculatives, les lois proposées par la Réserve fédérale s’appliquant aux banques étrangères, ainsi que la régulation publique des assurances.
Les négociateurs américains, conseillés par des banquiers de Wall Street, ont proposé d’ajouter au traité des règles contraires aux dispositions américaines visant à interdire les produits dérivés toxiques, à limiter la taille des banques dites too big to fail (« trop importantes pour faire faillite »), à mettre en vigueur une taxe sur les transactions financières et à réintroduire le principe de la loi Glass-Steagall.
Cette loi votée par le Congrès américain en 1933 pour séparer les activités d’investissement des activités commerciales des banques fut abrogée en 1999 par l’administration du président William Clinton.
2. Risques de « vache folle » et de commercialisation de lait contaminé. En 2011, vingt-huit des vingt-neuf cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) recensés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) provenaient de l’Union européenne. En réaction, plus de cinquante pays ont restreint leurs importations de viande bovine d’origine européenne.
Les entreprises regroupées au sein du lobby BusinessEurope ont toutefois identifié l’interdiction américaine des importations de bœuf européen liée à l’épidémie d’ESB comme une barrière commerciale à éliminer. Les géants européens de l’agrobusiness ont également qualifié les normes américaines de contrôle de la qualité du lait d’« obstacle » à aplanir grâce au grand marché transatlantique (GMT).
3. Aggravation de la dépendance au pétrole. BusinessEurope, qui représente notamment des compagnies pétrolières telles que BP, milite pour que le GMT interdise les crédits d’impôt sur les carburants de substitution moins polluants (comme les carburants produits à partir d’algues) et ceux qui émettent moins de dioxyde de carbone.
4. Des médicaments moins fiables. Les laboratoires pharmaceutiques européens souhaitent que l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (US Food and Drug Administration) renonce à ses évaluations indépendantes des médicaments vendus sur le sol américain. Ils proposent que Washington reconnaisse automatiquement les médicaments homologués par les autorités européennes.
5. Des médicaments plus chers. L’Association américaine des industries du médicament (Pharmaceutical Research and Manufacturers of America, PHRMA), puissant lobby des sociétés pharmaceutiques américaines comme Pfizer, fait pression pour que le GMT limite la capacité des gouvernements américain et européens à négocier la baisse du coût des soins pour les programmes publics de santé.
La Maison Blanche met déjà ce type de mesure en œuvre pour réduire le coût des médicaments des vétérans des conflits armés, et l’administration Obama s’était engagée à l’employer pour réduire ceux de son programme Medicare.
6. Atteintes à la vie privée. Diverses entreprises américaines ont réclamé que le GMT facilite l’accès aux informations personnelles (localisation des appareils mobiles, données personnelles et informatiques), en vue de créer des profils de consommateur ciblés.
7. Perte d’emplois par la disparition des règles de préférence nationale pour les commandes publiques. Les négociateurs et les grandes entreprises du Vieux Continent espèrent que le GMT abolira les politiques américaines visant à préférer les acteurs nationaux et locaux pour les commandes publiques (buy American et buy local policies). Ces dispositions garantissent que l’argent des contribuables soit réinvesti dans des projets qui permettent de créer des emplois américains.
8. Non-étiquetage des produits à base d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Aux États-Unis, près de la moitié des États imposent l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM. D’importants producteurs de semences de ce type, tel Monsanto, font pression pour que le traité annule cette disposition.
9. Mise sur le marché de jouets dangereux. Les fabricants de jouets européens, représentés par l’Association des industries européennes du jouet (Toy Industries of Europe), reconnaissent qu’il existe des différences entre les règles sanitaires américaines et européennes (notamment concernant les dangers d’inflammabilité, chimiques et microbiologiques). Ils entendent cependant persuader les parents américains de l’innocuité des jouets inspectés à l’étranger.
10. Et, bien sûr, soumission des États à un droit taillé sur mesure pour les multinationales (lire « Des tribunaux pour détrousser les États »).
