Le Conseil constitutionnel va examiner mardi la validité de la déchéance de la nationalité française d’un Franco-marocain condamné pour terrorisme décidée fin mai par les autorités.
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier par un décret co-signé par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ce décret s’appuie sur l’article 25 du code civil qui prévoit qu’un «individu ayant acquis la nationalité française peut, par un décret et après avis conforme du Conseil d’État, être déchu» de cette nationalité notamment s’il a été condamné pour «un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme».
Un article peu utilisé ces dernières années (8 fois depuis 1973), les derniers cas remontant à 2006 avec notamment la déchéance de la nationalité des islamistes algériens Kamel Daoudi et Djamel Beghal, condamnés dans des dossiers terroristes. Les dispositions du décret sont en effet assez restrictives et interdisent notamment toute déchéance lorsque celle-ci aura pour résultat de rendre une personne «apatride».
La question de la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour terrorisme est régulièrement brandie à droite et au Front national, à l’Assemblée nationale ou lors d’événements impliquant des jihadistes, le gouvernement répliquant que cette possibilité existe déjà dans notre arsenal juridique. Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris a sept ans d’emprisonnement et à la privation de ses droits civiques et familiaux pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Il est libérable fin 2015. La justice française lui reprochait d’avoir organisé une filière de recrutement de candidats au jihad en Afghanistan, Irak, Somalie et dans la zone sahélo-saharienne et d’avoir eu un rôle de coordination opérationnelle sur le terrain. L’homme avait fait l’objet en 2010 d’un avis de recherche des autorités marocaines après le «démantèlement d’un réseau terroriste de 24 membres lié à Al-Qaïda». […]
