L’Europe a mis fin à des années de blocage sur le dossier OGM. Mardi 13 janvier, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (480 voix contre 159), en deuxième lecture, un amendement à une directive datant de 2001, permettant à un pays de l’Union de s’opposer aux cultures d’organismes génétiquement modifiés sur son territoire, même si une autorisation a été délivrée au niveau de Bruxelles. Dans le même temps, cette législation, qui entrera en vigueur au printemps, devrait faciliter la culture de semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies.
Jusqu’à présent, la Commission autorisait les OGM après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l’hostilité des Etats anti-OGM lors des conseils européens et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes. De leur côté, les Etats « anti-OGM » (ils sont 19, dont la France, à s’opposer à ces cultures) ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu’en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement.
Désormais, les capitales pourront évoquer également des motifs de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques. Dans le détail, les Etats qui souhaitent bannir des OGM devront négocier avec les semenciers, sous la houlette de la Commission, pour leur demander d’être retirés du périmètre de culture proposé par les entreprises. Si la firme refuse, l’Etat membre pourra néanmoins interdire de manière unilatérale l’OGM. Ce qui devrait, en toute logique, empêcher les firmes des biotechnologies (Monsanto, etc.) de contester leurs décisions devant la Cour de justice de l’Union européenne.
DISTORSION DE CONCURRENCE
Pourtant, beaucoup d’eurodéputés, à part la famille sociale-démocrate, restent sur leur faim, ou alors franchement insatisfaits. Les anti, comme les pro-OGM. Côté conservateurs – majoritaires dans l’hémicycle –, on dénonce, à l’instar du député UMP Alain Lamassoure, un « recul de l’Europe qui va laisser les pays décider comme ils l’entendent ». Le texte voté mardi prévoit ainsi des garde-fous, pour éviter la dissémination des OGM d’un pays qui en aurait autorisé la culture à un voisin. Mais la nature des « zones tampons » à mettre en place, leur surface, etc., tout cela sera à la discrétion des capitales.
Autre crainte des députés conservateurs : « Ce texte risque d’introduire une distorsion de concurrence entre agriculteurs, entre ceux des pays qui ont autorisé les cultures et les autres. Ce serait redoutable », relève l’eurodéputée UMP Françoise Grossetête. Les Verts, qui ont voté contre le texte, soulignent aussi ce risque de distorsion de concurrence, mais à l’inverse pour les agriculteurs n’utilisant pas d’OGM.
RECOURS D’UNE FIRME OGM
Mais surtout, José Bové, pour la délégation française, s’inquiète qu’en voulant corriger une incertitude juridique la nouvelle directive en introduise d’autres, peut-être plus graves, selon lui. « On n’est pas à l’abri d’un recours d’une firme des biotechnologies contre un Etat européen qui déciderait de s’opposer à une semence génétiquement modifiée, en utilisant des mécanismes d’arbitrage privé [prévus dans de nombreux traités bilatéraux entre Etats], au motif que leur investissement dans ce pays en pâtira », assure l’eurodéputé français. « D’autres pourraient être tentées de faire un recours devant l’Organisation mondiale du commerce [OMC], pour entrave au commerce, en instrumentalisant un petit pays extra-européen [seuls des pays peuvent faire des recours devant cette instance] », ajoute M. Bové. Or, l’OMC peut sanctionner des décisions politiques basées sur des arguments socio-économiques et non scientifiques.
« Certains Etats anti-OGM vont se retrouver dans une position schizophrénique, prévient en outre Eric Meunier, chargé de mission pour l’association Inf’OGM. Ils pourront interdire un OGM sur leur territoire mais, en échange, la Commission européenne attend qu’ils ne s’opposent pas à l’autorisation de cet OGM dans le reste de l’Europe. »
HUIT OGM EN ATTENTE D’AUTORISATION
Une chose est sûre, la nouvelle législation va accélérer la mise en culture de semences transgéniques sur le sol européen. Conséquence des années de blocage, un seul OGM est actuellement cultivé en Europe : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto. Cette semence, plantée presque exclusivement en Espagne et au Portugal, fait l’objet d’un moratoire dans huit pays, tandis que la France a voté une loi en mai 2014 pour interdire la culture des maïs transgéniques. Trois autres semences génétiquement modifiées ont été autorisées mais abandonnées par les entreprises qui les commercialisaient, faute de débouchés : le maïs Bt176 de Syngenta, le maïs T25 de Bayer et la pomme de terre Amflora de BASF.
Or, huit dossiers d’OGM attendent une autorisation européenne de culture, selon Inf’OGM : le MON810 (demande de renouvellement), le TC1507 de l’Américain Pioneer, proposé à la culture par la Commission en novembre 2013 sous la pression d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que six autres maïs de Pioneer, Dow AgroSciences et Syngenta. Les premières mises en culture ne devraient pas intervenir avant 2016, au vu des délais pour la mise en œuvre de la nouvelle législation.
D’ici là, la situation pourrait même encore avoir changé. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ainsi inscrit dans ses priorités de 2015 la révision de la procédure d’autorisation des OGM. La controverse n’est peut-être pas close.
