Depuis 2010, la loi Warsmann facilite la saisie et la confiscation des biens d’origine crapuleuse. En 2013, deux millions d’avoirs criminels ont été saisis dans les Ardennes.
Frapper les délinquants là où ça fait mal. Le portefeuille. Votée le 9 juillet 2010, la loi Warsmann, du nom du député des Ardennes, vise à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels en matière pénale. Un coup très rude porté à des individus redoutant sans doute moins un séjour derrière les barreaux que la faillite. Bref, une arme redoutable contre l’économie dite souterraine….
Les Ardennes ont visiblement rattrapé leur retard en la matière. En Champagne-Ardenne où les saisies ont augmenté de 150 %, notre département supporte la part la plus importante.
En effet, en 2013, ce sont plus de deux millions qui ont été saisis par la justice dans les Ardennes. « La saisie de référence porte sur une affaire de fraude à la CAF dans le Rethelois et le Vouzinois. Lors de la perquisition, les enquêteurs avaient notamment mis la main sur plus de 180 000 euros en espèces », précise le procureur.
Dans ce dossier, des comptes bancaires, des biens immobiliers, des terrains et des véhicules avaient également été saisis. Jugement définitif puisqu’il n’avait donné lieu à aucun appel. « En revanche, l’ensemble des saisies effectuées dans les Ardennes ont toutes été contestées. En revanche, elles ont été confirmées par la cour d’appel de Reims . »
Si la coopération à l’étranger nécessite une simplification, un immeuble en Roumanie a pu être confisqué. « Il est nécessaire de fluidifier le système », insiste le magistrat…
