Désormais, le conseil général des Hauts-de-Seine n’est plus tenu d’accueillir les mineurs isolés étrangers venant d’autres départements. Le Conseil d’Etat vient en effet d’invalider la circulaire de Christiane Taubira, ministre de la Justice, qui instituait une répartition de la prise en charge de ces adolescents sans parents échoués sur le territoire national, même s’ils n’étaient pas repérés dans les Hauts-de-Seine.
Datée du 31 mai 2013, cette circulaire « d’application immédiate » a eu pour conséquence une importante augmentation du nombre de mineurs pris en charge dans le 92. Ils étaient une centaine avant la mesure Taubira. Ils sont exactement 303 aujourd’hui. Evidemment, le budget a triplé dans les mêmes proportions, passant de 5 à 15 M€ par an.
Le jour même de la publication de la circulaire, le conseil général avait saisi le Conseil d’Etat. Avec un argument essentiel : il ne revient pas au garde des Sceaux de se substituer au juge des enfants. Le département avait donc demandé l’annulation pure et simple de cette circulaire fixant le critère des quotas. Le Conseil d’Etat lui a donné raison en l’annulant partiellement…
Hier, Matignon a fait savoir que « le gouvernement est attaché au maintien » du dispositif Taubira et entend le « sécuriser dans la durée » en lui donnant « une base légale conforme à la décision du Conseil d’Etat ».
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Merci à Jerem
