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RMC | 6/02/2014 | Carrément Brunet
2 intervenants :
Jean-Pierre COLLARD, auteur de l’article
Jean-François Debat (à partir de 6’20)
Maire de Bourg-en-Bresse – Vice-président de la Région Rhône-Alpes – Tresorier national du Parti socialiste

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Une de mes très bonnes amies, résidente dijonnaise permanente, a hérité conjointement avec sa soeur d’un terrain comprenant une maison individuelle et une grande bâtisse à la campagne près de Bourg-en-Bresse, terre d’excellence pour les volailles de qualité. Sa sœur occupe la maison, le corps du bâtiment proprement dit étant inoccupé dans l’attente de sa mise en vente. Vraisemblablement attirés par le « scandale » que constitue une propriété privée non habitée régulièrement, depuis la mi octobre dernier, une « joyeuse » bande de 43 Kosovars migrants clandestins s’est crue autorisée à rentrer dans les lieux pour en faire un douillet domicile.
Voici qui est bien plus fort que la fameuse affaire « Leonarda », n’est-ce pas ? Branle-bas de combat chez les deux sœurs qui se sont émues de cette intrusion. Démarches auprès de la gendarmerie qui leur a suggéré d’aller voir la préfecture. Pleins de compassion, les services de cette dernière ont déclaré « être bien désolés » pour elles mais qu’« il n’y avait pas de budget pour ces migrants ».
Peu enclines à tolérer ce squat, les deux sœurs ont réagi en alertant la presse locale où elles ont trouvé un soutien que l’on qualifiera de « tiède » puisqu’une journaliste s’est tout de même permis de leur poser la question suivante : « Au fait, en quoi est-ce que cela vous dérange puisque vous n’occupez pas les lieux ? ». A défaut d’information sérieuse, sans doute faut-il y voir une démonstration d’humour journalistique.

Toujours obstinées, les deux sœurs ont demandé à EDF de résilier leur contrat, n’ayant nulle envie de régler des notes en lieu et place de ces 43 Kosovars… ce que fit EDF. Que croyez-vous qu’il se passât ? Je vous le donne en mille : la préfecture a ordonné le rétablissement du courant, sans que l’on sache encore très bien qui va payer les factures d’électricité car un contrat, ça doit avoir un titulaire, soit propriétaire soit locataire, la préfecture ne pouvant prétendre à aucun de ces titres !

On croit rêver, n’est-ce pas ? La France étant paraît-il un état de droit, une procédure d’expulsion a été lancée mi décembre mais, patatras, mandaté par une de ces nombreuses associations toujours promptes à faire le bien avec l’argent des autres (Solidarité Migrants en l’occurrence), un avocat s’en est mêlé et la deuxième audience ne pourra avoir lieu que le 15 janvier prochain. Coté préfecture, comme on peut s’en douter, il n’y a pas davantage de budget pour payer aux propriétaires légitimes l’ombre du début d’un commencement d’indemnisation.
La loi française impose pourtant aux autorités représentatives de l’État en région de loger les demandeurs d’asile en attente de réponse sur leurs demandes de régularisations ; la même loi fait obligation à l’Etat d’attribuer l’allocation mensuelle de subsistance (AMS). Cette allocation est versée une fois que le demandeur d’asile entre dans le CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile). Son montant, compris entre 91 et 718 € par mois, varie selon les prestations fournies par le CADA et la composition familiale du demandeur. Pour en bénéficier, comme prévu au paragraphe II de l’article R. 318-4 du code de l’action sociale et des familles, la personne hébergée dans un CADA doit justifier de ressources inférieures aux montants de l’allocation précisée ci-dessus soit 11,35 € / jour et par personne. A défaut, l’Etat doit les prendre en charge par le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA).

Dans le cas de ces 43 Kosovars qui ne travaillent pas, on peut légitimement en déduire que le montant qui leur est versé est bien de 718 € / mois et par personne, soit la modique somme de 370 488 € / an. Avec tout ça, la préfecture répond qu’« il n’y a pas de budget » ?! Franchement, de qui se moque-t-on ?

N’ayant pas de solution à proposer, il y a tout lieu de penser que la dite préfecture a trouvé là une « astuce » (commode et gratuite) en laissant ces 43 Kosovars s’installer le plus illégalement du monde dans une propriété privée, ce qui les exclurait de facto des dispositifs sus mentionnés ; ce dernier point n’a pas pu être confirmé ou infirmé.
(…)!
Et l’on s’étonnera après cela du désintérêt et de l’écoeurement grandissant des citoyens vis-à-vis de notre fatras de lois qui valent à peu près autant que le vulgaire papier sur lequel elles sont écrites. Pour ma modeste part, je ne m’en étonne plus, je m’en offusque !
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