Le commissariat général à l’égalité des territoires, dans un rapport publié le 21 janvier dernier, a jeté un pavé dans la mare : il préconise la dissolution à terme des 36 000 communes de France dans près d’un millier d’ ‘intercos’, qui seraient élus au suffrage universel.
Le CGET a été sollicité par le gouvernement pour apporter son expertise sur les pistes de « rationalisation des intercommunalités », l’un des objectif du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
Le rapport suggère que le nombre total d’intercommunalité ne devrait pas être supérieur à 1000 et encourage, par conséquent « la fusion de communes », « et surtout les créations de communes nouvelles ».
A terme, le rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités. Derrière « le renforcement de l’échelon intercommunal » préconisé par le rapport, les élus locaux voient le risque de la « désintégration des communes membres ».
L’Association des Maires de France (AMF) et l’Associations des Maires Ruraux de France sont montées au créneau. La première dénonce la « vision dogmatique » de « cénacles parisiens », la seconde condamne « des évolutions hors sols » qui n’obéissent qu’à un principe : « hors concentration urbaine, point de salut ».
Public Sénat + AMF via la Revue de presse de Pierre Jovanovic
