Un jeune immigré irrégulier, accusé de deux cambriolages, assure à la barre ne pas avoir 18 ans. Ce que les expertises osseuses démentent.
« Regardez-le. Il fait à peine 1m60 et ne pèse pas plus de 50 kilos. » Pour ce jeune homme prévenu de deux cambriolages, Me Dimitri Betremieux entend soulever l’incompétence du tribunal. L’avocat croit son client qui affirme avoir à peine plus de 16 ans. Le tribunal choisira de se fier à l’expertise osseuse qui le déclare majeur.
Le problème est récurrent pour les jeunes étrangers qui passent au tribunal sans aucun papier d’identité. Selon qu’ils sont majeurs ou mineurs, la juridiction et les peines ne sont pas les mêmes. Souvent en comparution immédiate, le tribunal part du principe que ces jeunes le savent tandis que les avocats discutent la validité d’un test à la fois approximatif, très ancien et de plus en plus décrié.
Mercredi, Me Betremieux a insisté sur le physique juvénile de son client qui, ajoute-t-il, fait aussi l’objet de deux procédures chez le juge pour enfants. Mohamed H. à qui l’expertise osseuse donne « à peu près dix-neuf ans » a été arrêté récemment pour deux cambriolages à Roubaix commis le 1er juillet. Il a été confondu par des empreintes ADN : il a laissé des traces de sang après être entré en cassant une vitre. Il reconnaît les faits après les avoir nié dans un premier temps. Ce qui fait dire au procureur Frédéric Nahon : « Il est capable de mentir sur le faits donc il est capable de mentir sur son âge ». Et de requérir six mois d’emprisonnement. Pour Me Betremieux, la demande d’un mandat de dépôt est sévère : « Ce jeune homme n’a jamais été condamné. » L’avocat pousse le bouchon : « Si on avait un Français de souche, on demanderait du sursis. Comme si les jeunes étrangers sans domicile fixe étaient plus volatils…» […]
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