L’Union des étudiants juifs de France organise dimanche 22 février à Paris les Assises de la lutte contre la haine sur Internet. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a justement adopté, le 12 février dernier, un avis sur ce sujet brûlant.
Cette autorité administrative, qui remplit auprès du gouvernement un rôle consultatif sur la question des droits de l’homme depuis près de soixant-dix ans, formule quinze recommandations à destination des pouvoirs publics. Si elle ne propose pas la création de nouveaux textes de loi, elle préconise en revanche un aménagement et un toilettage de nombreux dispositifs existants. […]
Ces critiques formulées et prenant note de la « prolifération inquiétante des discours de haine » sur Internet, la Commission constate l’absence de statistiques fiables et à jour sur le sujet et « recommande aux pouvoirs publics l’amélioration des instruments permettant de connaître l’ampleur de la prolifération des discours de haine ».
La Commission propose aussi plusieurs modifications dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui constitue le socle législatif de la régulation des contenus sur Internet en France. Ce texte prévoit qu’un hébergeur (celui qui stocke le contenu sur Internet, un réseau social par exemple) ne devient responsable du contenu illégal qu’à partir du moment où ce dernier lui est signalé.
Même si la Commission met en garde contre une « privatisation de la censure » qui interviendrait si on donnait davantage de responsabilités à ces hébergeurs et plus généralement prestataires de l’Internet (réseaux sociaux, fournisseurs d’accès à Internet…) dans la lutte contre les contenus litigieux, cela ne l’empêche pas de considérer que certains d’entre eux devraient être astreints à une « obligation de détection préventive des actes illicites » justifié notamment par leur « outillage technique ». […]
La Commission déplore par ailleurs des procédures de signalement des contenus illicites trop complexes, et propose de les simplifier drastiquement. Elle préconise également d’élargir le champ d’application de la loi en l’étendant à « toute entreprise exerçant sur le territoire », ce qui permet, selon elle, de forcer la main des entreprises étrangères récalcitrantes d’appliquer la loi.
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Parallèlement, la CNDH propose d’étendre aux sites la sanction qui existe déjà contre les journaux, à savoir une mesure de suspension judiciaire de trois mois en cas de provocation à la haine raciale.
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