27/02/2015 : la condamnation est confirmée en appel
Cette fois, la décision est définitive: l’appel lancé par la Belgique en septembre dernier vient d’être rejeté par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui condamne l’État belge à verser 90.000 euros à Nizar Trabelsi pour dommage moral, frais et dépens, peut-on lire vendredi dans La Dernière Heure.
Les cinq juges chargés de statuer sur cet appel à Strasbourg ont décidé de rejeter l’action de l’État belge. La Cour européenne a ainsi estimé que la Belgique violait les droits de l’homme en remettant Nizar Trabelsi aux mains des Américains.
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La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Belgique qui a extradé vers les États-Unis Nizar Trabelsi, tunisien condamné à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat. Selon la CEDH, la Belgique doit verser au requérant 60.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens.
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