Le tribunal administratif de Nice a annulé ce mardi l’arrêté municipal «anti drapeaux étrangers», qui interdisait «l’utilisation ostentatoire et générant des troubles à l’ordre public de tous les drapeaux étrangers» à Nice. Cet arrêté avait été prix durant la coupe du monde de football.
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Christian Estrosi s’était justifié en expliquant que l’arrêté avait été pris pour «maintenir l’ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements». La Ligue des Droits de l’Homme avait saisi la justice pour obtenir l’annulation de la circulaire. La confirmation de l’annulation a été prononcée ce mardi par le tribunal administratif de Nice.
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Le tribunal de Nice a également condamné la ville à verser 1000 euros à la Ligue des Droits de l’Homme.
Merci à Yann
