Du nouveau dans l’affaire d’injustice envers les chibanis en France qui se sont vus privés de leurs droits à certaines prestations sociales. Une avocate franco-marocaine, membre de Cap Sud MRE, a découvert qu’en vertu des textes juridiques, les chibanis n’étaient pas hors-la-loi quand ils passent de longs séjours au Maroc, tout en continuant de percevoir certaines prestations sociales (ASPA).
Une rencontre a eu lieu hier entre l’association Cap Sud MRE et le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane à Rabat. Les discussions, qui ont duré une quarantaine de minutes, ont principalement concerné les chibanis en France, qui subissent une injustice depuis plusieurs années dans le cadre des prestations sociales.
En effet, nombre d’entre eux ont été condamnés pour avoir bénéficié de prestations sociales comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) alors qu’ils passaient de longs séjours au Maroc, les services sociaux faisant valoir qu’en s’absentant du territoire français pendant plus de 183 jours, ils perdent tous leurs droits. Les retraités marocains qui étaient restés au royaume au-delà de cette durée s’étaient donc retrouvés dans l’obligation de rembourser les sommes perçues. Du coup, ces vieux sont contraints de rester dans l’Hexagone, quand les retraités français peuvent s’expatrier au Maroc, tout en bénéficiant des avantages sociaux dans les deux pays.
Cependant, une MRE docteur en droit et avocate au Barreau de Paris et membre active de Cap Sud MRE, Maître Aouatif ABIDA, s’est plongée dans les textes de loi et a découvert que les services sociaux incriminent à tort les retraités marocains. Dans sa note parvenue à notre rédaction ce mercredi, elle rappelle que le décret précisant les conditions de résidence pour les bénéficiaires des prestations sociales considère comme résidant en France « les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. (…) ». Le texte ajoute : « la résidence en France peut être prouvée par tout moyen »….
Yadibaldi
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