Combattre les terroristes en contrôlant leurs transactions en liquide, c’est l’un des objectifs d’un ensemble de mesures voulues par Michel Sapin, le ministre des Finances.
Le ministère des Finances a présenté mercredi 18 mars une série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme parmi lesquelles l’abaissement du plafond de paiement en liquide de 3.000 euros aujourd’hui à 1.000 euros.
Il s’agit de privilégier, explique le ministère, les moyens de paiement avec une meilleure traçabilité (chèque, carte bancaire, virements).
Toujours sur le terrain de l’argent liquide, le ministère envisage un signalement systématique de tout dépôt ou retrait d’argent supérieur à 10.000 euros à Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy sur la fraude fiscale. Le contrôle sera également renforcé aux frontières, avec une obligation déclarative plus large.
L’utilisation des cartes prépayées sera également restreinte. Celles-ci ne font l’objet d’aucune vérification d’identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros et pour les cartes rechargeables jusqu’à 2.500 euros par an, explique Bercy. La France va donc établir un seuil à 250 euros pour les deux types de cartes.
Il faudra en outre produire une pièce d’identité pour toute opération de change effectuée par une personne physique d’un montant supérieur à 1.000 euros.
Enfin, autre priorité du ministère, le gel des avoirs détenus par des personnes “qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme” sera étendu aux bien mobiliers et immobiliers alors qu’il s’appliquait pour l’instant aux seuls comptes bancaires.
