L’une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles.
La détection se fera en lien avec les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services, appelés par la loi à collaborer. «Les terroristes ont des comportements de grande discrétion sur le Web, mais il existe des marqueurs signifiants», précise-t-on au ministère de l’Intérieur. Cela peut être la fréquentation de certains sites pour échanger des informations en vue d’attentats, ou des connexions fréquentes depuis des lieux précis. L’idée est de se servir des modèles d’action avérés («pattern») de certains terroristes, pour en dénicher de nouveaux.
Afin de détecter ces comportements suspects, le gouvernement envisage de faire installer, sur les équipements réseau des intermédiaires techniques, l’équivalent d’une «boîte noire», a-t-il précisé mardi. Elle contiendra des algorithmes, chargés d’extirper des possibles suspects dans la masse des données qui transitent chaque jour sur Internet. Ces codes informatiques seront visés par la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité administrative indépendante créée pour contrôler les écoutes. […]
La seconde mesure «d’urgence» de l’article 3 du projet de loi renseignement étend justement les moyens de cette surveillance. Le gouvernement souhaite en effet obtenir les données de connexion des suspects de terrorisme en temps réel, et non plus sur demande. Cela visera les 3000 personnes suspectées de djihadisme, qu’elles soient impliquées dans les filières syriennes, irakiennes ou participent à la «djihadosphère», la propagande en ligne. Pour elles, la surveillance sera «totale et systématique». […]
Pas un Prism à la française
Les obligations de surveillance ne se limitent en effet pas aux opérateurs télécoms, et peuvent concerner les communications sur Facebook, Google ou Skype. Le gouvernement souhaite cependant commencer avec les opérateurs télécoms, qui ont l’avantage d’être français, et donc plus aisément accessibles. […]
Si ces deux mesures de surveillance font déjà débat sur leur possible atteinte aux libertés individuelles, le gouvernement évacue toute ressemblance avec les pratiques de la NSA [..]
