La ministre de la Culture a reçu lundi les partenaires commerciaux des sites illégaux pour signer une charte visant à couper leurs recettes publicitaires.
(…) En juillet 2013, le ministère de la Culture avait commandé un rapport sur le sujet à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits au sein de l’Hadopi – son département répressif. Le document qu’elle rend un an plus tard suggère d’impliquer dans la guerre «tous les acteurs» de la contrefaçon commerciale : les régies publicitaires qui font vivre les sites illégaux, les moteurs de recherche qui indexent leurs pages, les serveurs qui les hébergent et les banques qui permettent aux pirates de s’y abonner. D’où la stratégie de Fleur Pellerin visant en premier lieu les publicitaires.
Dès lundi, elle les a réunis pour signer une «charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur» rédigée sous le contrôle de Centre national du cinéma. L’Interactive Advertising Bureau (IAB), l’Union des annonceurs (UDA), le Syndicat des régies Internet (SRI) mais aussi quelques acteurs de l’édition, de la musique, du cinéma et du jeu vidéo s’y engagent à mettre en œuvre tous les moyens pour «éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants». Quant à savoir qui exactement est considéré comme «site contrevenant», ce sera le travail d’un comité de suivi, composé à parité de professionnels de la publicité et d’ayants droit, qui établira une liste noire. Une seconde charte suivra en juin, pour obtenir cette fois la collaboration des acteurs du paiement en ligne.
«Référé». Par ailleurs, le plan de guerre ministériel prévoit de renforcer les blocages de sites illégaux ordonnés par la justice. Car sans contrôle suivi, il n’est pas rare que The Pirate Bay et ses amis réapparaissent en ligne après avoir été condamnés, en se contentant de changer l’adresse URL ou le serveur d’hébergement. Désormais, les ayants droit pourront multiplier les «recours aux procédures de référé, de requête simple ou conjointe permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures de blocage». Donc toujours en passant par un juge. Les ayants droit – la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) en tête – rêvent au contraire d’un système Notice and Stay Down pour automatiser la mise hors ligne des sites illicites récidivistes… Mais ce serait trop facile.
