Les tribunaux de grande instance de Versailles et d’Aix-en-Provence ont donné un statut juridique aux mères non biologiques de six bébés issus d’une procréation médicalement assistée.
Et de six faire-part de bonnes nouvelles. Six enfants laissés pour compte de la loi autorisant le mariage et l’adoption pour tous vont pouvoir être élevés sereinement, en toute protection juridique, par leurs deux parents : deux mères.
Mardi, à Aix-en-Provence, ce jeudi à Versailles, les deux tribunaux de grande instance (TGI), saisis en appel, ont dit «oui» à la demande d’adoption auparavant refusée de ces enfants par les épouses de leur mère biologique.
Champagne, dragées pour tout le monde ? «C’est simplement le droit qui s’applique, comme il aurait dû l’être depuis le vote de la loi», commente maître Caroline Mécary, qui défendait l’un des couples de femmes au TGI de Versailles.
C’est l’histoire, classique, d’un couple qui, après quinze ans de vie commune, avait eu recours à l’étranger à une procréation médicalement assistée (PMA), en l’occurrence un don de sperme. Naissance d’une petite fille en 2005. Depuis, la mère biologique et sa compagne élevaient ensemble leur enfant. Mariées dans la foulée de la loi «mariage et adoption pour tous», votée en mai 2013, elles avaient lancé une demande d’adoption pour que la mère non biologique, et donc «sans droit», puisse être consacrée officiellement dans son rôle, et ainsi mieux protéger leur fille (dans la vie de tous les jours, mais aussi en cas de décès de la mère biologique). Le 29 avril 2014, le tribunal de grande instance de Versailles, refuse l’adoption. Mais de quel droit ? […]
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