Le rapporteur public a recommandé au Conseil d’Etat l’annulation de l’élection, en mars 2014, de Franck Briffaut à la mairie de Villers-Cotterêts (Aisne), a indiqué samedi 18 avril l’institution, confirmant une information de l’Aisne Nouvelle. La raison : M. Briffaut n’habitait pas la commune lorsqu’il a été élu. En revanche, le rapporteur public n’a pas recommandé son inéligibilité.L’avis et l’analyse du rapporteur public sont en général suivis par le Conseil d’Etat, qui rendra prochainement sa décision.
Le 10 octobre, le tribunal administratif d’Amiens avait rejeté la plainte de deux habitants de Villers-Cotterêts demandant l’annulation de l’élection de M. Briffaut, ainsi que son inéligibilité, parce que l’élu FN s’était faussement domicilié dans la commune. Selon les plaignants, l’élu FN ne réside pas à Villers-Cotterêts, comme le requiert la loi pour tout candidat à des fonctions municipales, mais dans la commune voisine d’Haramont.
Mais le tribunal administratif d’Amiens avait considéré que l’élu FN – élu depuis au conseil général – habitait bien Villers-Cotterêts puisqu’il y occupait, à titre gratuit, une chambre dans la maison de ses beaux-parents. De son côté, le rapporteur public a estimé que Franck Briffaut avait habité à Villers-Cotterêts jusqu’en 2010. Mais après cette date, il n’a plus payé de taxes dans cette ville, selon ce dernier. […] M. Briffaut a pour sa part indiqué qu’il n’avait pas encore été formellement informé de l’avis du rapporteur public. « Je suis inscrit sur les listes électorales de Villers-Cotterêts, et je me suis même enregistré deux fois, par précaution, auprès du fisc comme y résidant. Je détiens un document à cet effet avec le timbre fiscal correspondant. C’est là-dessus que le tribunal administratif d’Amiens m’avait donné raison », a-t-il rappelé.
Merci à Bobbynette
