La ministre de la Justice Christiane Taubira a diffusé aujourd’hui une circulaire aux procureurs et procureurs généraux les invitant à renforcer la lutte contre “la criminalité écologique”.
Dans sa circulaire, la garde des Sceaux invite notamment les magistrats à “toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible à l’environnement”, à “mettre en oeuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où un jugement n’est pas indispensable” et à “rechercher systématiquement la remise en état du milieu”, précise la Chancellerie dans un communiqué.
La diffusion de cette circulaire s’inscrit dans un projet plus large de protection de l’environnement déclaré grande cause nationale en 2015 par la France ….
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Merci à Romain-Guillaume de Mastarte
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