La cour d’appel de Bruxelles a considéré, suivant la thèse de la défense, qu’elle ne pouvait pas se prononcer étant donné que plusieurs pièces avaient disparu du dossier. Fouad Belkacem et ses co-prévenus ont donc été blanchis.
«La cour a estimé que les faits étaient prescrits et, en outre, elle a considéré qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur le fond de l’affaire sur base d’un dossier incomplet», a commenté Me Martins.
Le dossier avait brûlé lors de l’incendie du greffe correctionnel de la cour d’appel de Bruxelles, en janvier 2012, et il n’avait pas pu être complètement reconstitué.
«Il manquait notamment tous les plumitifs d’audience», nous a expliqué Me Martins.
Fouad Belkacem, l’ex-leader du mouvement islamique radical Sharia4Belgium, risquait trois ans de prison dans ce dossier qui concernait un important trafic de stupéfiants mis en place en 2005.
Le parquet avait parlé de la vente en Belgique de 5,3 tonnes de cannabis provenant du Maroc. Il avait requis la condamnation de Fouad Belkacem dans ce dossier, estimant qu’il avait pris part activement à la vente de stupéfiants avec plusieurs autres personnes.
[…] En 2008, en première instance, ils avaient été condamnés à des peines de deux à sept ans de prison.
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Merci à marie salers
