Trente-neuf enquêtes préliminaires ont été ouvertes depuis le début de l’année en France sur des dossiers liés au terrorisme, déclare la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une interview publiée lundi par Le Parisien. (…)
“La filière dominante, c’est la syrienne mais on a affaire aussi à des filières irakienne et tchétchène”, explique la Garde des Sceaux. “Parmi ces 39 enquêtes, 19 informations judiciaires ont été ouvertes et 35 personnes mises en examen.”
“Au total, nous avons pratiquement 150 procédures en cours, 165 personnes mises en examen et 122 en détention provisoire”, ajoute-t-elle. “On constate une forte pression de Daech (NDLR : l’organisation Etat islamique).” (…)
“La vigilance sur le sujet est légitime. Il n’y a pas de réponse parfaite mais notre objectif c’est de rendre les surveillances plus efficaces tout en respectant l’Etat de droit”, fait valoir la ministre de la Justice.
Le projet de loi prévoit que toute personne condamnée pour fait de terrorisme sera inscrite dans ce fichiers, ainsi que celles mises en examen, si le juge d’instruction le décide. Elles devront signaler tous les trois mois leur domicile ou leur déménagement éventuel, et tout déplacement à l’étranger. Ces obligations seront maintenues dix ans pour les majeurs et cinq pour les mineurs. Les informations seront conservées 20 ans pour les premiers, 10 ans pour les seconds. Le non respect de ces obligations sera sanctionné par deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Cible d’attaques répétées de l’opposition de droite, parfois teintées de racisme, Christiane Taubira, que l’on a dit à plusieurs reprises sur le départ, assure qu’elle ne capitulera pas et qu’elle bénéficie du soutien du Premier ministre.
“Je n’ai pas l’intention de capituler”, dit-elle. “Les attaques peuvent être multipliées par mille, dix mille, cent mille, je ne vais pas capituler. Je suis très soutenue dans ce combat par le Premier ministre, Manuel Valls.”
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