Alors que les institutions publiques nationales ou européennes sont en proie à une influence grandissante des lobbies, elles restent relativement démunies face aux dérives qui peuvent en découler, selon Transparency International. Dans une étude qu’elle vient de publier sur le sujet, l’ONG souligne qu’en Europe, sur les 19 pays qu’elle a étudiés, seuls 7 se sont dotés d’une régulation spécifique sur le lobbying. Une législation souvent insuffisante.
31/100. C’est la note moyenne, plus que médiocre, qu’attribue l’organisation non gouvernementale Transparency International à la lutte contre les dérives et l’opacité du lobbying à 19 pays européens. En tête de classement, la Slovénie se voit attribuer une note de 55/100 grâce à une “législation solide” mais qui peine encore dans sa mise en œuvre. La Hongrie et Chypre ferment la marche avec 14/100. La France se voit gratifiée d’un 27/100, en dessous de la moyenne européenne donc.
Sur les 19 pays étudiés(1), seuls 7 – dont la France, l’Irlande, le Royaume-Uni ou la Slovénie – se sont dotés d’une réglementation sur le lobbying, mais celle-ci est souvent insuffisante, selon Myriam Savy, responsable du plaidoyer à Transparency International. La question du pantouflage (aller retour des hauts-fonctionnaires entre le secteur privé et le secteur public), celle des conflits d’intérêts et celle du financement de la vie politique sont notamment pointées.
Une transparence qui peine à émerger
“Souvent, les discussions se concentrent sur l’accès des lobbyistes aux institutions elles-mêmes, avec la question des registres de transparence. C’est important mais ce n’est pas tout”, renchérit Anne Marie Ducroux, administratrice bénévole de TI France en charge du lobbying. D’autant qu’ils restent le plus souvent volontaires : en France, alors que TI recense dans les différents rapports parlementaires environ 4 000 groupes d’intérêts, seuls 200 sont à ce jour inscrits au registre de l’Assemblée nationale.
Quant à Bruxelles, considérée comme l’une des grandes places fortes mondiales du lobbying (15 000 à 30 000 lobbyistes estimés), on note une grande disparité de transparence entre les institutions européennes. La commission, meilleure élève de l’UE, obtient tout juste la moyenne (53/100), essentiellement grâce aux nouvelles règles de transparence mises en place par la Commission Juncker.
Depuis début 2015, tous les commissaires et directeurs généraux de l’institution doivent en effet rendre publiques leurs rencontres avec les représentants des groupes d’intérêts. Et ces derniers doivent être inscrits au registre des lobbies pour espérer être entendus.
C’est encore loin d’être le cas pour le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres nationaux, et ne comptabilise que 19/100 en raison de sa grande opacité. “Si les relations entre les politiques et la sphère publique sont absolument indispensables pour nourrir la démocratie, il reste de grands efforts à faire en matière de transparence du parcours législatifs et de conflits d’intérêts”, note ainsi Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, en charge du registre européen du lobbying.
Régulation et contrôle pour éviter les dérives
Pour Transparency International, réguler de façon efficace les pratiques du lobbying devient urgent, en raison de la crise de confiance entre citoyens et politiques, que les scandales récents viennent renforcer. L’organisation recommande notamment de rendre tous les registres de transparence obligatoires, d’assurer une “empreinte législative” permettant de suivre les actions d’influence à toutes les phases du processus de décision en publiant l’ensemble des lobbyistes rencontrés.
Elle souhaite également le renforcement des codes de conduite destinés aux acteurs publics ou encore l’instauration d’un “délai de carence” avant le terme duquel un élu ne pourrait exercer une activité de lobbying, sous peine de créer un conflit d’intérêt. Elle préconise en outre la mise en place d’un organisme ou d’un mécanisme de contrôle indépendant, et disposant de ressources suffisantes, afin de faire respecter ces règles.
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Notes :
[1] Irlande, Royaume Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne, Portugal, Italie, Chypre, Bulgarie, Slovénie, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, République Tchèque.
