La loi ne vous est pas favorable si votre logement est squatté. Cela peut vous coûter du temps et de l’argent. Jean-François Buet, président de la FNAIM, répond à nos questions.
Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours… Maryvonne, 83 ans, s’est retrouvée à la porte de sa maison – dont elle est propriétaire – délogée par des squatteurs qui ont investi les lieux… et qui ne sont naturellement pas très enclins à déguerpir sans histoire. Mieux encore: ils ont le droit de rester. La loi dispose en effet que si le propriétaire n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures après l’installation des squatteurs, ces derniers peuvent invoquer la loi sur le domicile.
Passé 48 heures de squat, que se passe-t-il exactement pour le propriétaire ? On a peine à croire à ce qui arrive à Maryvonne…
C’est pourtant la loi… Passé 48 heures, cela se complique, et engager à l’encontre des squatteurs une procédure judiciaire devient obligatoire. Bien qu’occupant sans droit ni titre, le squatteur dispose des mêmes droits qu’un locataire en matière d’expulsion. Il faut recueillir les preuves, obtenir une ordonnance d’expulsion, faire appel à un huissier de justice, le recours à un avocat est conseillé… La procédure peut prendre un temps variable. Au mieux, l’affaire peut être bouclée en deux semaines. Il faut savoir que la justice fait rarement de cadeaux aux squatteurs dans ce genre de cas…
Qu’est-ce qui peut compliquer les choses alors ?
Si l’expulsion est actée , il faut savoir que la partie adverse – le(s) squatteur(s) en l’occurrence peut faire appel, et contester cette décision de justice… Il leur est tout à fait possible – comme c’est le cas dans l’affaire Maryvonne – de ne pas obtempérer, et de résister. C’est là que cela se complique: s’ils jouent la carte du temps. (NDLR: les squatteurs qui occupent la maison de Maryvonne ont effectivement accroché sur la porte le texte législatif qui les protège.)
Si la limite légale pour chasser des intrus via les forces de l’ordres est de 48 heures, cela revient-il à dire qu’il est dangereux de passer un week-end prolongé loin de son domicile ?
De fait, s’absenter plus de 48 heures constitue un risque. Partir en week-end, en vacances… Personne n’est à l’abri. Cela peut d’ailleurs valoir le coup d’optimiser vos systèmes de sécurité: alarmes, télésurveillance…
Vous pouvez aussi demander à un voisin ou membre de votre famille de passer voir si tout va bien. Voire prévenir la police municipale de votre absence. Ce sont des problématiques auxquelles il faut penser, ce fait divers nous l’a bien montré.
Le Figaro
