Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter l’annulation de l’élection en mars 2014 du maire FN de Villers-Cotterêts dans l’Aisne Franck Briffaut, demandée par deux habitants de la commune parce que l’élu s’y était faussement domicilié.
Le Conseil d’État a rappelé “qu’il ne lui appartient pas d’examiner les questions de régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf en cas de manoeuvres”, explique-t-il dans un communiqué.
Le Conseil estime que “le maintien” du maire sur la liste électorale de la commune “n’a pas constitué une manoeuvre de nature à fausser les résultats du scrutin”.
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