Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence «Baby-Loup», a fait consensus ce mercredi à l’Assemblée, même si l’UMP aurait préféré «une loi d’envergure sur la laïcité». Le texte, inspiré par la jurisprudence de l’affaire Baby-Loup, ne va finalement pas beaucoup plus loin que ce que la loi prévoit déjà.
Cette proposition de loi a été adoptée avec les voix de tous les groupes politiques, à l’exception du Front de gauche qui s’est abstenu, ne voulant pas «faire de la laïcité un slogan porteur d’interdits». Votée au Sénat en septembre 2012, elle doit maintenant y retourner en seconde lecture.
«Les débats touchant à la pratique de la laïcité sont aujourd’hui électriques», a justifié le socialiste Philippe Doucet, en attribuant la responsabilité à «Marine Le Pen qui a dénaturé le mot de laïcité en en faisant un outil d’exclusion contre les musulmans» et à «Nicolas Sarkozy qui a relancé la machine à stigmatiser dans l’espoir de rattraper ses électeurs perdus.»
«Pour le FN, Marion Maréchal-Le Pen ne s’est pas cachée d’associer la laïcité aux «racines chrétiennes de la France». «La laïcité n’est pas l’égalité des religions» et «ne doit pas être le cheval de Troie de l’islamisation», a-t-elle dit.
L’obligation de neutralité s’appliquera aux structures publiques ainsi qu’aux établissements privés chargés «d’une mission de service public». Pour les autres crèches privées, reprenant la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014 après le licenciement de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, le texte prévoit que celles-ci pourront prévoir «des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse». Ces restrictions «figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service». […]
Initialement, le texte défendu par les radicaux de gauche voulait aller plus loin et étendre l’obligation de neutralité à toutes les crèches privées bénéficiant de financement public (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché) ainsi qu’à toutes les structures accueillant des mineurs, comme les centres de vacances et de loisirs.
Liberation
