Dans une lettre ouverte adressée à l’Ordre des médecins des Côtes-d’Armor, le collectif de soutien aux sans-papiers dénonce les tests médicaux pratiqués sur des mineurs isolés étrangers, en vue de déterminer leur âge osseux, en cas de doute sur le fait de savoir s’ils sont majeurs ou mineurs. Selon le collectif, « les expertises médicales de détermination de l’âge osseux sont des outils approximatifs qui se fondent sur des abaques (outils de calcul, NDLR) anciens et obsolètes » et « cette méthode est aujourd’hui considérée comme inutilisable à cette fin car trop approximative : une marge d’erreur conséquente de plus ou moins 18 mois est admise ».
« Le plus grand flou »
« Ces expertises médicales de détermination de l’âge osseux sont explicitement condamnées par de très nombreuses institutions », poursuit le collectif, qui « s’élève spécifiquement contre la manière dont ces tests sont pratiqués dans les Côtes-d’Armor par un médecin de la Polyclinique du Trégor à Lannion, où l’examen n’est pas réalisé dans une unité médico-judiciaire, comme cela est obligatoire, où le plus grand flou règne sur le contexte de l’examen : le consentement du mineur est-il requis systématiquement ? Des informations claires et compréhensibles sont-elles délivrées ? Un interprète est-il éventuellement présent ? Un entretien préalable à visée psychologique est-il effectué ? Le cadre et les conditions de l’examen respectent-ils l’intimité, la dignité du mineur examiné et la confidentialité des données ? En cas de doute sur les résultats de la détermination de l’âge, ce doute profite-t-il à la personne qui se déclare mineure ? ».
Le Télégramme
(Merci à Max)
