Son tort ? Avoir déniché des fichiers qu’il n’aurait pas dû trouver… en utilisant Google ! Un blogueur, condamné en appel à 3000 euros d’amende pour « vol » de documents, a vu sa peine confirmée mercredi par la Cour de cassation.
Il ne s’est pourtant livré à aucun piratage, une simple recherche sur Internet ayant suffi pour qu’il se procure plus de 8 Go de données, dont il n’a republié qu’une infirme proportion. Confrontée à ces arguments, la Cour est restée sourde. Un précédent qui inquiète, puisqu’il restreint les libertés de ceux qui, au nom du droit à l’information, publient des données découvertes accidentellement sur Internet.
Dénonçant un « vrai scandale », Olivier Iteanu, l’avocat du blogueur, a annoncé jeudi au Parisien.fr son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Selon lui, on « fait payer » à son client des écrits « mettant en cause des entreprises et des services français ».
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Merci à bitume8
