Les députés ont approuvé mercredi en commission la proposition de loi socialiste supprimant l’obligation faite aux gens du voyage de disposer d’un “livret de circulation”.
L’examen du texte aura lieu en séance le 9 juin, six mois après une décision du 19 novembre du Conseil d’Etat, qui avait donné deux mois au gouvernement pour abroger deux articles d’un décret de 1970 relatif aux modalités du livret de circulation. Les gens du voyage et les associations de lutte contre le racisme dénoncent de longue date ces titres de circulation, fustigeant “un statut d’exception”, symbole toujours vivace d’un lourd passé de discriminations.
La proposition de loi socialiste abroge complètement la loi de 1969 sur le statut administratif des gens du voyage, qui les oblige à avoir un livret de circulation, et qui avait été abrogée seulement partiellement par le Conseil constitutionnel en octobre 2012.
Le texte renforce les pouvoirs du préfet en matière de construction d’aires d’accueil et facilite l’exercice du droit de vote par les gens du voyage. La commission a adopté un amendement visant à empêcher les campements illicites, qui auraient fait l’objet d’une mise en demeure de quitter les lieux, de se reconstituer à faible distance.
Cet amendement dispose que la mise en demeure reste applicable sept jours sur le périmètre de l’arrêté d’interdiction de stationnement. Le texte a été soutenu par la gauche. L’UMP a voté contre, déplorant qu’il “renforce les contraintes sur les communes”.
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