Après six mois de travail, Patrick Menucci, le rapporteur de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes a couché sur le papier une série de propositions. Son texte sera soumis au vote de la commission mardi.
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> Prévenir la radicalisation en prison
Contre le risque de mélanger les profils de jihadistes, entre les “endurcis”, les “repentants”, les “traumatisés” et ceux qui sont “en voie de radicalisation”, le rapport suggère d’améliorer la “grille d’évaluation du degré de radicalisation” et de repenser les critères de regroupement des détenus, selon Le Monde, qui a pu le consulter. Afin d’isoler les individus recruteurs, le document invite à mener une réflexion “sur un régime d’isolement plus adapté aux détenus radicalisés”. Et propose de créer un véritable service de renseignement pénitentiaire.
> Renforcer les services d’enquête
Alors que le nombre d’enquêtes judiciaires suivies par la DGSI est en forte augmentation, le texte estime qu’il faut “un doublement des effectifs de policiers enquêteurs formés à la lutte antiterroriste”. Pour désengorger le parquet de Paris, le rapport recommande par ailleurs d’assouplir la compétence centralisée de la juridiction parisienne en matière de terrorisme, en permettant à certaines juridictions interrégionales spécialisées, par exemple celles de Lyon et Marseille, de traiter les infractions terroristes de faible gravité.
> Plus de contrôles
Le document appelle à la création rapide du fichier de données des passagers européens (Passenger name record, en anglais, ou PNR). Et “s’il doit être vidé de sa substance”, suggère de l’abandonner “au profit de plusieurs PNR bilatéraux”. Pour permettre un contrôle systématique des passeports des ressortissants de l’espace Schengen venant d’un pays tiers, il est également proposé de modifier l’article 7 du code Schengen.
> Mieux gérer les retours
Le rapport conseille d’accompagner le retour en France des profils les moins dangereux en imaginant “une réponse autre que sécuritaire”. L’annonce en avril par le Premier ministre Manuel Valls d’une structure pour prendre en charge les jeunes de retour des zones de combat, s’inspirant de la “méthode danoise”, est donc saluée.
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