Une circulaire est actuellement en préparation. Elle pourrait être envoyée aux préfets dans le courant de l’été. Les mesures prévues contre les communes récalcitrantes aux HLM s’annoncent radicales.
Les villes et les collectivités qui n’appliquent pas le quota de 25 % de logements sociaux, comme prévu dans le cadre de la loi SRU, devront s’attendre à des « sanctions plus dissuasives », a annoncé le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Les préfets, dont le rôle sera renforcé, devront en outre dresser d’ici la fin de l’année, un « pré-diagnostic » des actions qu’ils envisagent de mener au niveau départemental. Les collectivités carencées devront signer un « contrat de mixité sociale » avec l’Etat d’ici fin 2015. Détails.
(…) La « stratégie » retenue face à cette question consistera « à la fois (à) renforcer les sanctions, qu’elles soient plus dissuasives » et à « faire en sorte que les préfets puissent prendre des décisions si visiblement, rien n’est fait pour engager la construction de logements sociaux », a dit le porte-parole lors d’un compte-rendu à l’issue du conseil des ministres.
« Je ne suis pas pour qu’on stigmatise mais (pour) qu’on montre ceux qui, au contraire, font des efforts pour avancer et ceux qui ne font rien. Cela doit être accessible à tout le monde », a-t-il souligné.
« Ceux qui ne bougent pas, dans ce domaine-là, c’est le passager clandestin. C’est celui qui laisse les autres faire le travail et qui essaye de se préserver de tout effort. Et cela ça ne doit pas marcher. Tout le monde doit faire des efforts », a-t-il insisté en se défendant toutefois de « toute stigmatisation ». Mais, a-t-il conclu, « il y aura de la transparence ».
(…) BatiWeb
