Le tribunal administratif de Nice a donné raison hier, mardi 9 juin, à la mère qui, parce que voilée, fut privée de sortie scolaire en 2013 par le directeur de l’école Jules-Ferry. Elle a reçu 1.000 euros de dommages et intérêts et pourra accompagner les enfants. La décision du tribunal pourrait faire jurisprudence.
Le tribunal a estimé que les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire doivent être regardés “comme des usagers du service public de l’éducation”.
“Les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que des textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service”, poursuit le TA. (…)
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Le tribunal a estimé que les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire doivent être regardés “comme des usagers du service public de l’éducation”.
“Les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que des textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service”, poursuit le TA. (…)
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