Le débat relancé par une partie de la droite ne concerne qu’une fraction du droit du sol, dans des termes juridiques douteux. Eclairage de la sociologue Dominique Schnapper.
Les mêmes textes ont été appliqués de manière différente selon la conception que les gouvernants se faisaient de l’intérêt national. Au XIXe siècle, la France accordait d’autant plus volontiers sa nationalité aux étrangers qu’elle avait besoin d’hommes dans l’armée et dans l’industrie et que la fécondité était faible.
L’acquisition facile de la nationalité française se maintient au XXème siècle, jusqu’après les Trente Glorieuses. On voit surgir le débat sur la naturalisation dans les années 1980 et 1990, avec l’entrée à l’assemblée nationale en 1986 de députés du Front national, qui veulent remettre en question – déjà – l’article 44 du Code civil…
Depuis les années 1980, la présence et la pression du Front national ont rendu le problème d’actualité. Le Front national a invoqué les chiffres de l’immigration, légale et illégale, la sécurité et la montée de la délinquance dans les banlieues, alors que la crise économique tend les rapports sociaux et que les problèmes dans les banlieues existent réellement. […]
Je trouvais fort sage de la part du gouvernement de droite qui a suivi en 2002 de ne plus avoir soulevé ce problème, devenu purement idéologique. Je regrette que certains partisans de la droite le déterrent à nouveau.
Limiter le bénéfice de l’article 44 aux enfants étrangers de parents européens serait contraire à la tradition républicaine. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte une telle disposition ! Par ailleurs, elle ne permettrait évidemment pas de résoudre les vrais problèmes, les drames créés par les milliers de migrants qui arrivent en Europe et en France, les ratés de l’intégration, qu’il s’agisse des descendants d’immigrés ou des autres.
La droite agite le chiffon rouge pour tenter de récupérer les voix des électeurs du Front national […]
