Le gouvernement a annoncé qu’il allait le supprimer lundi. Ce texte introduit in extremis dans le projet de loi sur le renseignement devait permettre de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l’instance de contrôle.
Mettre en place un régime spécial de surveillance des étrangers. C’était l’idée d’un amendement introduit dans le courant de la semaine par Jean-Jacques Urvoas dans le cadre du projet de loi sur le renseignement. Le président de la commission des lois de l’Assemblée a en effet déposé ce mardi une disposition permettant de surveiller les étrangers de passage en France, sans que soit saisie l’instance de contrôle. […]
Opposé à ce régime de surveillance, le gouvernement a déclaré samedi vouloir supprimer cette disposition. Cet amendement n’a jamais été validé par le gouvernement, car il pose des problèmes de constitutionnalité», a-t-on déclaré à Matignon. «En matière de libertés publiques, la distinction entre Français et étrangers n’est pas pertinente», a précisé une source à l’AFP. Même son de cloche place Beauveau: «le gouvernement était défavorable à cet amendement», assure-t-on au ministère de l’Intérieur. […]
