Tribune du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve dans Libération.
Ecarter les faux débats et se concentrer sur les solutions, c’est ce qui devrait tous nous guider, aujourd’hui, dans la République.
Nicolas Sarkozy et l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux ont relancé la controverse sur le droit du sol et ont évoqué un référendum pour consulter leurs militants. Plutôt que ces mauvais débats au sujet du droit du sol, cherchons des solutions aux nouveaux défis migratoires qui se profilent.
[…] La réalité est au contraire que la conception française de la nationalité fait déjà une place prépondérante au lien de filiation : 750 000 personnes naissent françaises chaque année, en France ou à l’étranger, parce que l’un au moins de leurs parents est français. Le droit du sol ne fonctionne ni de manière exclusive, ni de manière majoritaire. Les 60 000 enfants qui naissent en France de parents étrangers ne sont pas, de ce seul fait, français, sauf si leurs parents sont eux-mêmes nés en France, ce qui est rare.Les autres ne pourront acquérir la nationalité française qu’à partir de leurs 13 ans, s’ils ont vécu de manière continue en France. 25 000 d’entre eux se saisissent de cette possibilité. C’est bien naturel : ils ont grandi en France, ont vécu en France. La France est leur seul pays.
Remettre en cause le droit du sol ne changerait rien à cet état de fait. Contrairement à ce que soutiennent ceux qui veulent dénigrer l’exercice du droit du sol, personne ne devient donc aujourd’hui français par hasard, ni contre son gré, ni par inadvertance, ni par calcul. Mais il y a plus grave que ce déni de réalité. Le droit du sol est, en effet, directement lié en France à la définition de la Nation, contractuelle et ouverte, fondée sur l’adhésion à des valeurs et à un projet commun, et non pas seulement sur la longue succession des générations. C’est cette conception ouverte de la Nation qui a permis, depuis la fin du XIXe siècle, aux générations successives d’enfants d’immigrés de devenir français. […]
En revenant sur le droit du sol tel qu’il existe, notre pays adresserait donc un triste message à ces milliers de jeunes nés en France et qui n’aspirent qu’à continuer à y vivre. Dans la République, comme l’a écrit le général de Gaulle : «Est français celui qui souhaite que la France continue.» En s’attaquant au droit français de la nationalité, certains prennent donc le risque de susciter un mauvais débat, porteur de division, alors qu’il conviendrait plutôt de définir dans le consensus le chemin d’une politique migratoire humaine et soutenable. […]
