Le département doit faire face à la coûteuse prise en charge de jeunes de 15 à 17 ans arrivant du Tchad, du Congo, d’Albanie ou du Pakistan par des filières organisées.
Ils arrivent pour la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, Tchad, Congo, Angola mais aussi du Pakistan, d’Afghanistan, du Bangladesh ou encore d’Albanie et du Kosovo. Le nombre des mineurs isolés étrangers (MIE) est en augmentation constante : 23 en 2009, 69 en 2012, 116 en 2014, 140 à la fin du mois de mai 2015. (…)
Le coût de la prise en charge par le département de ces mineurs isolés se montait à 470.000 € en 2010, 1,3 M€ en 2012, 2,6 M€ en 2014. Il devrait atteindre 3,1 M€ en 2015 et, à cet égard, une somme supplémentaire de 500 000 € provenant de divers transferts de crédits, a été votée lors de la récente session de la Décision modificative 1. (…)
En effet, depuis mai 2013, l’État et l’Assemblée des départements de France se sont mis d’accord sur un dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation de ces mineurs, les modalités de cette prise en charge étant fixées par une circulaire du ministère de la Justice. En fait, ce texte est apparu à la suite de plaintes d’élus ayant à faire face à des arrivées massives, Seine-Saint-Denis, Nord ou Rhône et réclamant que la charge soit répartie entre tous les départements.
Récemment, la Côte-d’Or et d’autres départements se sont pourvus en justice pour demander l’annulation de cette circulaire. Le Conseil d’État les a entendus et a estimé que la répartition de ces mineurs ne pouvait être organisée sur la base d’une circulaire. Pour précision, la répartition est calculée selon le taux de population des enfants et jeunes de 0 à 19 ans de chaque département.
De son côté, le préfet Stéphane Fratacci précise : « Des mineurs arrivent par des canaux divers avec des concentrations sur certains territoires. Ce système de partage de l’effort entre départements est un mécanisme légal, une cellule en assure le suivi au ministère de la Justice ».
Merci à Mielrubis
