Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’Etat français pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôle au faciès », selon les avocats des plaignants. L’Etat s’est vu ordonner par la cour d’appel de Paris de verser 1 500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy.
Déboutés en première instance en juillet 2013, treize personnes se plaignant de discriminations dans des contrôles de police « au faciès » avaient interjeté appel le 25 février 2015 pour demander réparation. Tous avaient décrit des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations ou à des manques de respect comme le tutoiement ou des marques de familiarité. (…)
Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, ces personnes ont fait l’objet de vérifications d’identité à répétition.
Selon eux, ces contrôles se baseraient essentiellement sur des critères de race. « Leur caractéristique commune c’est leur origine ou leur couleur de peau », avait résumé un de leurs avocats, Me Slim Ben Achour, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris.
Ils réclamaient la condamnation de l’Etat et 10 000 euros de dommages et intérêts chacun. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait soutenu leur démarche, plaidant en faveur de contrôles d’identité plus encadrés et offrant des garanties contre les abus. (…)
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