Le maire de Loudéac (Côtes d’Armor) refusait de célébrer le mariage d’un couple étranger installé sur sa commune. Il est contraint de procéder à la cérémonie dans un délai de trois jours sous peine d’une astreinte de...
Quelque 2 000 manifestants ont été condamnés depuis le 17 novembre. Les avocats chargés de leurs dossiers dénoncent une «sévérité des peines» face à des prévenus au casier judiciaire vide. Après plus de vingt semaines...
Les musulmans de France affirment dans une «convention citoyenne» inédite et publiée mercredi leur «rejet de la violence», du «fanatisme» et leur «condamnation de toute menée subversive, terroriste ou criminelle». Ils...
07/09/2016 La cour d’assises des Alpes Maritimes a reconnu coupables Khamza Souleymanov, 22 ans, et Shamil Vakhabov, 21 ans, de violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente. Après un long délibéré...
Depuis lundi soir minuit, la France est “hors la loi” sur la question de l’encellulement individuel. Ce principe inscrit dans le texte de code de procédure date de 1875. Pour les détenus, la cellule...
