La Cour de cassation a reconnu vendredi l’inscription à l’état civil de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Cette décision était très attendue par leurs parents et les opposants à la GPA, interdite en France.
La Cour était saisie de deux affaires. Dans chacune d’elles, un Français avait reconnu la paternité d’un enfant à naître en Russie. L’homme avait ensuite demandé la transcription de l’acte de naissance russe à l’état civil français. Mais le procureur de la République s’y était opposé, soupçonnant le recours à une convention de gestation pour le compte d’autrui (GPA).
«Une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français», a tranché la Cour de cassation dans un communiqué.
