S’il y a bien une argutie d’avocat à laquelle le représentant de la préfecture n’avait jamais été confronté, c’est sûrement celle développée mardi à l’audience des étrangers par Me Chninif : une procédure irrecevable car mal imprimée.
Désigné pour défendre un ressortissant algérien interpellé en séjour illégal par la PAF, l’avocat prend connaissance des procès verbaux. Il a vraiment du mal à lire le dossier car l’imprimante utilisée semble dater de Mathusalem. Du coup, Me Chninif soulève une exception de nullité : «Je constate que la requête de la préfecture est irrecevable car toutes les pièces justificatives sont illisibles !» «Pas illisibles, rétorque le représentant de la préfecture, assez surpris, mais difficilement lisible…»
Un sophisme qui ne convainc pas le tribunal car le juge tranche : «Ces pièces ne sont pas seulement difficilement lisibles mais impossibles à déchiffrer correctement. Et le magistrat n’est donc pas en mesure d’effectuer son contrôle.»
Résultat, la rétention de l’homme en séjour illégal prend fin. Et, il est libéré. On suppose qu’un budget sera alloué assez rapidement pour l’achat d’une nouvelle imprimante…
Merci à Jesse James
