Les citoyens peuvent désormais connaître les déclarations de patrimoine de leurs élus. Une transparence cependant limitée puisque qu’il est interdit de les publier, ni même de prendre des notes au risque d’être condamné à une peine de 45 000 euros d’amende. Quant aux préfectures où s’effectue cette consultation, elles ne semblent pas vraiment être au courant de cette possibilité.
A Nanterre, les consignes sont données dès les premiers instants, juste avant de pénétrer dans un bureau exigu : « Vous disposez d’une heure. Pas de note, pas de photo et pas d’enregistrement audio, ce qui veut dire que votre consultation sera astreinte au silence. »
« La déclaration de quoi ? » Manifestement, les standards et accueils des préfectures n’ont pas encore été informés. Cela ne fait qu’une dizaine de jours (depuis le 10 juillet) que ces administrations offrent un nouveau service aux citoyens : la mise à disposition des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires.
Pour les consulter, nul besoin d’être électeur de la circonscription. Il faut simplement être inscrit sur les listes électorales et prendre rendez-vous dans la préfecture du département d’élection du parlementaire, conformément aux dernières lois sur la transparence de la vie publique, votées après l’affaire Cahuzac, en septembre 2013.
Pour expérimenter la mesure, nous nous sommes rendus dans quatre préfectures d’Ile-de-France afin de consulter différentes déclarations de députés et de sénateurs. D’abord, suivre à la lettre le mode d’emploi de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui centralise – et contrôle – les déclarations. Premier essai dans les Hauts-de-Seine, pour consulter les documents de Patrick Balkany, député Les Républicains et maire de Levallois-Perret, mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ». […]
Au standard téléphonique de Nanterre, comme dans la plupart des préfectures, un premier tri automatique oriente les demandes. Mais, à l’injonction « prononcer le nom du service demandé », il est inutile de s’escrimer à articuler « dé-cla-ra-tions-de-pa-tri-moines » au serveur vocal qui n’a « pas compris votre demande »… Au bout d’un instant, la première interlocutrice humaine qui décroche est désarçonnée.
« Ah… Mais je ne sais pas si on peut consulter ça sur Internet, madame.
– Non, justement, c’est uniquement en préfecture et sur rendez-vous.
– Ah d’accord. [A ses collègues] La dame dit que c’est en préfecture et sur rendez-vous ! Du coup, c’est quel service ? » […]
