(…) 2. Si le Royaume-Uni refuse un migrant, la France doit le reprendre
Parmi les 25 articles liant les deux pays, le 7e laisse peu de place à l’imagination : il impose à l’Etat qui accueille sur son sol un migrant de le reprendre si l’autre Etat le refuse. Dans la pratique, c’est le plus souvent le Royaume-Uni qui refuse la prise en charge des migrants, et c’est donc à la France de les reprendre, car elle « ne peut refuser le retour sur [son] territoire de ces personnes ».
Extrait :
Si des personnes se voient refuser le droit d’entrée par l’Etat d’arrivée ou si des personnes décident de ne pas se soumettre aux contrôles frontaliers de l’Etat d’arrivée, les autorités de l’Etat de départ ne peuvent refuser le retour sur leur territoire de ces personnes. Les autorités de l’Etat de départ peuvent toutefois prendre des mesures à cet égard, conformément à leur droit national et sans imposer d’obligations à l’autre Etat. (…)
(…) 4. Londres et Dublin n’appliquent pas Schengen
Contrairement aux pays continentaux de l’Union européenne, la Grande-Bretagne et l’Irlande conservent le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer les mesures européennes concernant les visas, l’asile et l’immigration. Ils ont en effet obtenu le droit de ne pas participer à l’espace Schengen, qui régit la libre circulation des citoyens de l’Union européenne au sein de l’Union ainsi que l’élimination des frontières intérieures : c’est l’opt-out (ou option de retrait).
Néanmoins, le Royaume-Uni participe à certaines dispositions du protocole de Schengen, notamment celles qui concernent la mise en place et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS). Ce gigantesque fichier informatique permet de consulter et d’entrer des données sur des personnes ou des objets, notamment sur les individus recherchés en vue d’extradition, ou sur les armes à feu, par exemple.
