24/08/2015
La justice a suspendu le projet de Cyril Nauth, maire frontiste de Mantes-la-ville (Ile-de-France) d’installer un poste de police municipale sur l’emplacement d’une future mosquée. Elle a évoqué un “détournement de pouvoir“.
21/08
La justice a suspendu, ce vendredi, le projet du maire FN de Mantes-la-Ville d’installer le poste de police municipale sur l’emplacement d’une future mosquée, une décision entachée d’«un détournement de pouvoir», a indiqué le tribunal administratif de Versailles.
Le juge des référés a donné raison au préfet des Yvelines qui attaquait en référé (procédure d’urgence) la décision du maire frontiste Cyril Nauth de préempter un local devant accueillir une salle de prière pour un projet de commissariat.
«Le juge a estimé, dans chaque affaire, que le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à créer un doute sérieux sur leur légalité».
Le bras de fer autour du projet de mosquée à Mantes-la-Ville prend une tournure judiciaire: le préfet des Yvelines conteste en référé la décision de la mairie FN de préempter le local où elle devait être installée, a-t-on appris aujourd’hui.
Sa requête, qui s’inscrit dans le cadre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, sera examinée le 20 août devant le tribunal administratif de Versailles, a annoncé la préfecture, confirmant une information du Parisien.
Le 29 juin, le conseil municipal a voté la préemption de l’ancienne trésorerie municipale, où Cyril Nauth, premier maire FN d’Ile-de-France, souhaite installer la police municipale. Or, l’Association des musulmans de Mantes-Sud (AMMS) a déjà déboursé 600.000 euros pour en faire sa future salle de prière, un projet soutenu par l’ex-maire socialiste mais combattu par son successeur depuis les municipales de 2014.
Le préfet estime qu’il y a dans la décision de la municipalité un “vice de forme“, car le “critère d’intérêt général n’est pas suffisamment motivé“, mais aussi un “détournement de pouvoir“, a indiqué la préfecture.
Selon elle, “l’objectif principal de la préemption est de faire échec au transfert du lieu de culte musulman“. Or, “la protection de l’exercice du culte est une composante de la laïcité“, ajoute-t-elle. “L’AMMS va se joindre à cette procédure“, a annoncé son président Abdelaziz El Jaouhari, qui dénonce “un abus de pouvoir manifeste“.
De son côté, Cyril Nauth se défend de toute mesure idéologique. “Notre projet est sérieux, solide et concret”, inspiré par “l’intérêt général”, soutenait-il en juin, “ce qui n’est pas le cas d’un lieu de culte musulman”. Pour lui, il s’agit “de renforcer la police municipale”, une de ses promesses de campagne.
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