La chaîne i-Télé a diffusé mardi 25 août des images d’Ayoub El-Khazzani à son arrivée au palais de justice de Paris avant qu’il soit mis en examen. Le principal suspect de l’attaque à bord du Thalys y est présenté vêtu d’une tenue d’hôpital bleue, pieds nus, les yeux bandés et menotté. Ses mains ont toutefois été floutées par la chaîne de télévision.
Le lendemain, c’est Paris Match qui a publié une photo prise par un passager du TGV, montrant Ayoub El-Khazzani inconscient et porté par des policiers sur le quai de la gare d’Arras, son visage visible, ses pieds et ses poings liés. « Quelles que soient la nature et la gravité des faits reprochés à un homme, notre Etat de droit ne peut pas accepter que cet individu soit traité d’une manière dégradante et inhumaine. Le nécessaire aurait pu être fait », s’est insurgé en réaction Mani Ayadi, l’avocat d’Ayoub El-Khazzani.
1. Que dit la loi ?
L’article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, renforcée par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, est relativement clair sur le sujet :
« Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d’amende. »
Autrement dit, la loi interdit toute publication d’une photo ou d’une vidéo d’une personne pouvant être identifiée soit par son nom, soit parce que son visage est visible, et la montrant entravée. Sur ce seul aspect, la photo publiée par Paris Match semble très nettement tomber sous le coup de la loi et pourrait faire l’objet de poursuites.
